1. DENOMINATION SOCIALE
   CPTS EST RÉUNION
   Association Loi 1901 – Agrément : W9R3005914
   Siret : 902 619 576 00017
   6, rue le Corbusier, Saint Benoit – 97470
   Tél : 0693 88 00 69
   E- mail : cptsest@gmail.com
   Directeur de publication : Dr Christine KOWALCZYK – Présidente
   REALISATION DU SITE
   Agence Alba
   332 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre
   Ile de la Réunion
   Siret :
   Hébergement : Hostinger
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
   En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site CPTS EST Réunion, vous êtes
   tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et
   réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces clauses, NE
   CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.
3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
   Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
   La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à
   caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
   Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à
   caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible
   d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
   Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses
   ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
   Conformément à l’article 6 loi LCEN du 6, rue le Corbusier juin 2004 et à son décret d’application du
   24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le
   site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de
   réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au
   plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
   Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette
   réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux
   cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
   L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies
   par LA CPTS EST Réunion. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système
   informatique de LA CPTS EST Réunion ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en
   soit le motif est strictement interdit.
   LA CPTS EST Réunion s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et
   précises.
   Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne
   revêtent aucun caractère contractuel. LA CPTS EST Réunion ne peut en effet parfaitement garantir
   l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
   En conséquence, LA CPTS EST Réunion décline toute responsabilité :
   – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
   – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou
   conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder,
   de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant
   directement ou indirectement du site.
   LA CPTS EST Réunion se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant
   les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites
   conditions lors de chaque connexion.
   LA CPTS EST Réunion ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de
   résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit
   auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des
   informations fournies ainsi que leur utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   LA CPTS EST Réunion ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect
   résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
   Le site CPTS EST Réunion peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens
   hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site de LA CPTS EST Réunion avec l’autorisation des
   titulaires des sites liés. En tout état de cause, LA CPTS EST Réunion ne saurait être responsable du
   contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
   Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la
   nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout
   bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site CPTS EST Réunion
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
   La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site CPTS EST Réunion
   sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
   Droits d’auteur :
   Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le
   site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de LA CPTS EST Réunion et sont
   protégés par les droits de propriété intellectuelle.
   La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement
   autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et
   moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation,
   modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée
   pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites
   qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
   Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au
   regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en
   dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.
   L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre
   tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement
   personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
   Signes distinctifs :
   Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce
   site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de LA CPTS EST Réunion. Ils ne peuvent être utilisés
   sans l’autorisation écrite et préalable de LA CPTS EST Réunion.
   Base de données :
   Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le
   Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
   juridique des bases de données, LA CPTS EST Réunion est producteur et propriétaire de tout ou
   partie des bases de données composant le présent site.
   En accédant au présent site, l’utilisateur :
   – reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux
   dispositions de la loi du 1er juillet 1998précitée,
   – s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement
   ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen
   et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), toutou partie qualitativement ou
   quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site CPTS EST
   Réunion ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties
   qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement
   les conditions d’utilisation normale.
   Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la
   propriété intellectuelle.
   LA CPTS EST Réunion conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce
   site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les
   droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les
   documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
   Les visiteurs du site internet de LA CPTS EST Réunion s’interdisent la collecte, la captation, la
   déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
   LA CPTS EST Réunion poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du
   site.
7. LIENS HYPERTEXTES :
   LA CPTS EST Réunion décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers
   lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de LA CPTS
   EST Réunion le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux
   utilisateurs du site Internet de LA CPTS EST Réunion.
   Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site de LA CPTS EST Réunion est
   strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de LA
   CPTS EST Réunion ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre
   site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de LA CPTS EST
   Réunion. Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse,
   préalable et écrite de LA CPTS EST Réunion.
8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
   LA CPTS EST Réunion se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données
   personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos
   commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.
   Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le
   contrôle des informations que vous fournissez à LA CPTS EST Réunion. Nous recueillons deux types
   d’informations sur nos visiteurs :
   – les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, …) que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales
   (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant,
   notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des
   informations à caractère personnel.
   La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez
   volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique,
   et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de
   votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des
   informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés
   destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
   Transmettons-nous les informations à des tiers ?
   LA CPTS EST Réunion s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère
   personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les
   cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.
   Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de
   données de LA CPTS EST Réunion situé en France.
   Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de
   sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
   Que sont les cookies ?
   Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de LA CPTS EST
   Réunion sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser
   l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. LA CPTS EST Réunion peut être amené à utiliser le
   système des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela
   nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. LA CPTS EST
   Réunion pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations
   adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des
   informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre
   passage sur notre site à une date antérieure.
   La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de
   manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies
   envoyé.
   Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78-
   17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour
   ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez
   communiquées en nous écrivant à :
   CPTS EST Réunion 6, rue le Corbusier, Saint Benoit – 97470
   Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et
   libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
   s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
   détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
   réputation des personnes.
   Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas
   d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations
   confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
9. DÉCLARATION À LA CNIL
   Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
   aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi
   du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
   Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
   Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles
   collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne
   seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les
   réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En
   cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni
   le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés
   à LA CPTS EST Réunion peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la
   gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un
   droit ou d’un contrat peuvent être archivés.
10. LOI APPLICABLE
    Ce site a été conçu à l’ile de la Réunion (France- DOM-TOM) et son exploitation est assurée à partir
    de l’île de la Réunion. LA CPTS EST Réunion ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de
    l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays
    que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur
    considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et
    périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes
    conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française,
    les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la
    loi française et des tribunaux français.